Un titre un peu barbare, mais il le fallait pour que vous soyez informé si vous vous apprêtez à prendre une location et notamment chez Foncia.
Soyons tout de suite claire :
Les chèques de réservation sont interdits par la loi !
loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - article 6
Oui vous avez bien lu, et si vous êtes sur le point de déposer un dossier de location, lisez un peu mon aventure.
Cette histoire m'est arrivée avec un Foncia du Val d'Oise (95) dont je terrai le nom.
Le but de l'article n'est pas de faire de la mauvaise pub, mais de sensibiliser les lecteurs aux pratiques illégales.
L'histoire
Mai 2011, mon amie et moi visitons une location. Elle nous plait, nous déposons un dossier.
Première chose étrange avant le dépôt de dossier, la commerciale nous remet un papier avec la liste des pièces à fournir. Tout est inscrit sauf le fameux chèque de réservation qui est un accord oral.
Deuxième chose étrange, lors de la remise du dossier, je ne signe pas le papier donné par la commerciale lors de la visite, mais un nouveau papier qu'elle me sort d'on ne sait où.
Troisième chose étrange, je ne reçois pas de double du papier que je viens de signer dans la précipitation. (Honte à moi)
A partir de là, notre dossier est déposé et nous croisons les doigts pour qu'il soit accepté.
Bonne nouvelle, il est accepté ! Oui, mais voilà, nous n'étions pas au courant des vacances annuelles de l'agence qui nous loue actuellement l'appart, sachant que l'emménagement dans le nouveau devait se faire le 1er août ...
Question : comment rendre les clefs d'un appart avant d'en avoir fait le déménagement ?
Nous appelons donc Foncia en leur disant que nous sommes obligés d'annuler la réservation (un peu à cause de notre faute certes, mais aussi de l'agence actuelle).
Et là je vous le donne en mille : "votre chèque va être encaissé !"
De là s'ensuivent des jours de stress.
Il faudrait s'assoir sur un mois de loyer alors que nous sommes à moitié fautifs ?
Et puis miracle de l'Internet, en faisant des recherches, nous comprenons que l
a pratique du chèque de réservation est illégale. Nous décidons donc de faire le pied de grue : nous ne quitterons pas les lieux tant que nous n'aurons pas récupéré notre chèque, sachant que ce que vous faites est une pratique illégale.
On nous indique que de toute façon il est au siège.
Le lendemain, nous nous rendons au siège, finalement le chèque nous est rendu sans avoir besoin d'arguments supplémentaires.
Et des histoires comme celle-là, vous en trouverez plein sur Internet. Recherchez : "foncia cheque reservation" ou "foncia procès"
Celle que j'ai trouvée le mieux expliquée :
http://blogdeblandine.blogspot.fr/2010/01/le-proces-contre-la-sa-foncia-bouteille.html
Soyons clair, la plupart du temps cette mésaventure arrive avec Foncia, mais d'autres enseignes demandent des chèques de réservation.
Mes conseils
Si vous devez louer avec un chèque de réservation, voilà mes conseils :
D'abord, réfléchissez bien avant de déposer un dossier, ne le faites jamais à la va-vite comme nous l'avons fait la première fois. Visitez au moins deux fois.
Si vous êtes persuadé que c'est l'appartement idéal, discutez fermement avec le commercial en disant que vous préféreriez signer un bail plutôt qu'un chèque de réservation. Que pour prouver votre bonne foi vous êtes prêt à payer les frais d'agence et la caution immédiatement.
A ce moment-là, il vous sortira le speech qu'il doit d'abord vérifier votre candidature. Dites-lui que ce chèque de réservation vous gêne. A ce moment il aura compris que vous n'êtes pas dupe et connaissez la loi donc que vous ne vous laisserez pas faire.
Ils le savent très bien que c'est une pratique interdite et espère encaisser les gens non informés qui se désistent au dernier moment.
Lors du dépôt du dossier
demandez impérativement une copie du papier que vous signerez, mais aussi de votre chèque !
Si en cas de problème majeur vous êtes obligés d'annuler votre réservation, vous devrez un peu vous battre, mais rassurez-vous, vous finirez toujours par récupérer votre chèque de réservation.
Pour finir, il parait qu'il existe d'autres pratiques illégales comme l'attestation de l'employeur, sources :
http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/lufc-que-choisir-epingle-les-pratiques-des-agences-immobilieres.html
Cette situation vous parle ?
Laissez un commentaire sur votre expérience pour que ce genre de pratiques changent.
Je viens de vivre une expérience similaire chez Century 21, sauf que... ouf ! Nous avons refusé avant de faire le chèque. Je ne savais pas encore, à ce moment là, que c'était illégal mais cela m'a semblé très louche comme façon de procéder !